Leers le 09.03.2011,

Voilà le texte que vous recevrez dès ce jeudi 17 février 2011 dans vos boites aux lettres à LEERS, texte que 3 minorités ont co-signé:

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,

Le 3 février 2011, nous avons constaté l’arrivée d’un chantier « surprise » sur le champ face à la Briqueterie du Nord. Après vérifications, il s’agit de l’implantation d’un mât « provisoire » de téléphonie mobile de l’opérateur Orange. Nous avons plusieurs remarques à formuler :

Un manque d’informations….

• Quel que soit le lieu, ni les élus ni les riverains n’ont été informés,
• Qu’elle soit provisoire ou définitive, l’antenne s’est montée tard le soir ou tôt le matin au milieu des travaux de voirie dans des conditions de sécurité discutables,
• Pourquoi ne pas avoir organisé une réunion publique d’informations ?

Un manque de réflexion et de coordination ….

• Quelle que soit la fiabilité du réseau mobile, 2 antennes sont installées au même endroit.
• Quel va être le niveau de rayonnement de ces antennes ?

Un manque de décisions….

• Pourquoi ne pas avoir bloqué les travaux au nom du principe de précaution ?
• Pourquoi ne pas avoir immédiatement porté le dossier devant les Tribunaux ?
• Pourquoi ne pas avoir interpellé la municipalité de Roubaix car une école maternelle se situe à moins de 100 mètres ?
• Pourquoi ne pas avoir organisé un Conseil Municipal d’urgence comme à Tourcoing ?

L’intérêt à ce sujet que porte Mr le Maire au point de vous écrire est pour nous un mystère, en particulier, en période pré-électorale. Cette précipitation cache-t-elle un quelconque accord ? En effet, l’adjoint à l’urbanisme, par un courrier du 27 janvier 2010, a pris bonne note sans contester allant jusqu’à proposer à l’opérateur de régulariser la situation par un  dépôt de dossier officiel, l’antenne provisoire devenant définitive !

Dans ces conditions, il est difficile de croire au « fait accompli » subi par Mr le Maire dans ses fonctions ! Certes, le lieu d’implantation de l’antenne a changé (Suffren vers Leclercq)…

Le seul silencieux sur ce sujet est le propriétaire du terrain d’implantation : le directeur de la Briqueterie du Nord. Que dit son  bail avec Orange ?

Elus d’opposition, nous demandons le démontage immédiat de cette antenne illégalement posée, et souhaitons qu’une réelle réflexion des élus soit programmée rapidement sur ce sujet. Etre « contre » n’est pas une solution raisonnable. Par contre, maîtriser les lieux et le nombre d’antennes permettra aux opérateurs de rendre service à la population tout en étant vigilants sur le principe de précaution.

Mr le Maire nous a demandé de ne pas blâmer le personnel communal dans cette affaire. Bien au contraire, nous les prions d’être attentifs aux négligences accumulées par la majorité, sur ce dossier comme sur la plupart des dossiers communaux.

Vous pouvez compter sur notre détermination.

Catherine Boone, Christophe François,  André Nowak,  Lucien Nys,  Jérémy Rotsaert

Elus d’opposition de la commune de Leers

En tant qu'habitants du Carihem, nous venons de découvrir ce mercredi 9 février 2011 la pose d'une antenne de téléphonie mobile de l'opérateur Orange installée par la soiété Camisat  et ce au fond de notre jardin à moins de 10 m de notre habitation et surtout près d'une école maternelle et à moin de 20m des suivantes. Cette antenne dite "provisoire" de 3 mois est censée arroser tout le quartier du Carihem.

La société missionnée par Orange, a installé plus ou moins en catimini un pylône de 18 m au fond de notre terrain sur le terrain de la Briquetterie du Nord. Ce bail commercial a été signé entre BDN représenté par M. Bernard PDG et la société Orange. 

Rappelons qu'il existe sur le même terrain de la briqueterie un autre mât plus haut de l'opérateur SFR à moins de 100 m du nouveau. Les ouvriers de ladite société mandatée ont même commencé parfois leurs interventions en fin de journée et pour travailler très tard en soirée...pour éviter les affrontements éventuels avec la population?

Après contact avec Orange et la société Camisat, un dossier du projet a été envoyé en mairie de Leers le 20 décembre en recommandé AR et l'accusé de réception est revenu à Orange le 24 décembre 2010...

Pourquoi ne pas s'être organisé avec SFR pour poser les émetteurs orange sur le même pylone située à quelques mètres seulement de l'entreprise BDN où des ouvriers travaillent du matin au soir...

Le maire de Leers accompagné de son adjoint à la sécurité dépêchés vers 16H dans le quartier suite à une fuite de gaz dans la quartier jeudi dernier-fuite déclarée vers 10H-  "semblait" découvrir le "pot aux roses de ce chantier de pylône. "Qui dit la Vérité? Orange ? Le maire et ses adjoints en charge de ce type de dossiers?

En ce qui concerne cette pose accélérée de l'antenne , les habitants du quartier du Carihem mais aussi les élus de la minorité sont stupéfaits du manque d'information de l'équipe municipale majoritaire . le Maire que nous avons essayé de contacter par téléphone aujourd'hui était "aux abonnés absents"...Le Maire et son équipe auraient-ils délibéremment fait trainer l'affaire et de garder secret ce dossier pour nous mettre devant le fait accompli?

Les médias relayeront l'info dès demain...

André NOWAK et Myraim CALVANUS-NOWAK

Voici le courriel envoyé ce jour par Myriam CALVANUS:

Monsieur le Maire,

Nous avons constaté cette semaine avec stupeur, mon mari et moi-même, ainsi que nos voisins du carihem, qu'un antenne relais de téléphonie mobile était en cours d'installation dans le champ de la Briqueterie de Leers, à proximité immédiate de notre maison.
Renseignements pris auprès des responsables de chantier, il s'agirait d'une antenne relais de téléphonie Orange qui serait provisoire et pour laquelle le propriétaire du fond aurait donné son accord, ce qui ne suffit pas à justifier ce chantier légalement, loin de là.
Or, l'installation d'une antenne relais, qu'elle soit provisoire ou non, doit respecter un certain nombre de dispositions relevant notamment du code de l'urbanisme, de l'environnement, des postes et télécommmunications et celles du décret n° 2002-775 du 3 mai 2002.
Les maires exercent un contrôle sur l'installation de ces antennes lorsqu'elles nécessitent des autorisations spécifiques d'urbanime.
C'est le cas pour cette antenne qui est censée monter à 18 mètres de hauteur.
Sont en effet soumis à déclaration de travaux en mairie : ( Code de l'urbanisme)
les poteaux et pylones de plus de 12 mètres
les antennes dont la dimension excède  4 mètres.
Aucune déclaration de travaux ni permis de construire n'ayant été déposé en mairie, ni affiché, il y va de votre responsabilité de maire, en tant que représentant de la commune de faire stopper ces travaux immédiatement et d'exiger soit la mise en conformité du dossier, soit le démontage des travaux effectués, et ce aux frais de l'installateur.
La déclaration de travaux devrait ensuite comporter les plans de l'installation, de sa situation et de son implantation sur le terrain, ce qui permet en théorie aux services municipaux de vérifier les respect des diverses règles d'urbanismes et servitudes applicables au projet.

Je note d'autre part, Monsieur le Maire, qu'aucune consultation des habitants n'a été opérée, et aucune information communiquée à ce sujet.

Pour finir, vous me permettrez de vous faire remarquer le gros problème que représente cette installation illégale au regard des dits textes de 2002, qui interdisent formellement ce genre d'antennes à moins de 100 mètres d'une école ( école de roubaix à moins de 100 mètres), et à quelques mètres des fenêtres d'habitations ou terrasses, ce qui est le cas de ma maison, tout ce qui ajoute des motifs juridiques nombreux et suffisants pour que vous fassiez cesser ces travaux en URGENCE

Je compte sur votre compétence pour faire cesser ces travaux au plus vite Monsieur le Maire et prendre contact en ce sens avec l'installateur; cela me permettrait de ne pas avoir à déférer au Tribunal Administratif votre décision implicite d'acceptation de ces travaux.

Merci d'avance de votre réponse
Salutations distinguées

Myriam CALVANUS
Juriste

Comme il l'a dit dans ses différents mails à plusieurs personnes...