Lettre ouverte à Monsieur le Maire de Leers,

En surfant sur le net, récemment, nous avons la malheureuse surprise de constater que le site du "GLAM" bafouait nombre de droits, ce qui nous inquiète réellement en tant qu'élus, comme vous l'êtes, vous aussi , Monsieur le Maire.
Sachant, comme vous, que les élus sont susceptibles d'encourir des condamnations civiles mais aussi des sanctions pénales - en particulier pour un maire ou un président de groupe "politique"-, nous nous devons de vous en faire part.

Il s'agit, si vous n'en avez malheureusement pas encore été informé de non-respect des lois et décrets relatifs :
- au respect du droit à l'image (voir Code Civil)
- au respect à la propriété intellectuelle ( voir idem)
- à l'autorisation de manifestations municipales ou encore de manifestations privées à des fins de promotion de votre groupe ( voir jurisprudences constantes du Conseil d'Etat)
- de non transmission de l'information municipale, soit , en langage commun, au manquement aux obligations de publication publique des décisions municipales ( voir CGCT - Code Général des Collectivités territoriales).

• Pour ce qui est du droit à l'image, votre groupe "GLAM" publie des photos de personnes qui n'ont rien à voir avec votre groupe, et parfois des enfants. J'ai été interpellé à ce sujet par les personnes concernées qui me disent ne pas vous voir donné les autorisations écrites nécessaires.Pire, certaines photos retracent des évènements municipaux mis en place par l'ensemble du conseil municipal, allant même jusqu'à utiliser des photos de manifestations privées comme celle du "village de Noël" mise en place par l'association des commerçants leersois. Les commerçants seraient-ils devenus glamistes? Votre groupe aurait-il si peu d'évènements à présenter qu'il soit obligé de "pomper" sur les évènements existants?

• Pour ce qui est de la propriété intellectuelle, votre groupe "GLAM" copie littéralement- en informatique on l'entend par copier/coller- et régulièrement le texte entier des coupures de presse et vous les faites paraitre "in extenso" sur votre site. Où est donc ici le respect de la loi sur la propriété intellectuelle? ( à voir et vérifier si vous le souhaitez sur le site wwwwlegifrance.fr)

• Enfin, la "cerise sur le gâteau": nous venons de lire que vous avez mis en place une rubrique "compte-rendu" du conseil municipal; idée louable, certes, seulement si vous n'aviez pas été déjà été devancé par CAP Leers, autre groupe minoritaire au sein du Conseil Municipal, contrairement à ce que vous croyez.Vous pourriez, en tant que premier magistrat de la ville, savoir accepter les bonnes choses même quand elles viennent des minorités politiques, et d'autant plus en tant que président d'un groupe "électoral".Ce genre de compte rendu "neutre"avait biensûr sa place sur le site internet de la Ville (qui manque sérieusement de mises à jour régulières - c'est dommage).Pourraient (juridiquement) figurer sur votre site politique vos remarques de groupe par rapport à tel ou tel vote. Les électeurs auront compris la différence qui ... n'existe pas entre le pouvoir en place et "GLAM" que ,vous-même, vous nommez groupe apolitique...

Pour conclure, ce que nous ne comprenons  toujours pas c'est que le compte-rendu officiel intégral du conseil municipal du 11 mars soit sur votre site "GLAM" en version numérique (et saisi par des agents municipaux puisqu'il s'agit du "procès verbal") et, de plus, que nous en tant que conseillers municipaux nous n'en ayons pas eu une copie même papier...Nous ne soyons pas sûrs que Monsieur le Préfet apprécierait ce genre de démarche.

Si besoin, les lois en la matière ayant été modifiées depuis plusieurs années, nous nous permettons de vous suggérer, très respectueusement de mettre à l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal la transmission électronique de certains éléments, et ce , bien-sur, dans le respect du CGCT et des autres textes en vigueur.

En espérant que vous vous voudrez prendre en compte ou...nos remarques

Les conseillers municipaux du groupe "En avant Leers"