Leers le 27 janvier,

COPIE DU MAIL TRANSMIS AU CONSEIL MUNICIPAL EN AR

Mesdames et Messieurs les Adjoints,
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux délégués,
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux de la Ville de Leers,

Je vous fais savoir par la présente que, en tant que conseiller municipal de Leers, je n'ai reçu la convocation et les pièces relatives au Conseil Municipal de ce soir , 27 janvier, que le vendredi soir précédent (j(ai découvert ce courrier que le samedi matin dans ma boite aux lettres - non traznsmises par voie postale)
ce qui correspond à un jour de retard dans ladite transmission obligatoire et règlementée, selon le règlement intérieur du CM et selon le Code Général des Collectivités Territoriales.
Je dénonce donc officiellement ce manquement aux règles imposées par la loi en ce qui concerne la tenue des Conseils Municipaux.
Je vous informe qu'un courrier en ce sens informera le service contrôle de légalité de la Préfecture, ce qui invalidera purement et simplement l'ensemble des délibérations qui seront prises lors de la réunion de ce soir, y compris les débats, questions diverses, etc...
Je tenais à vous en informer, regrettant qu'il ne soit pas possible, de nouveau, dans cette ville, de respecter les délais légaux, ce qui freine le respect de la démocratie et des libertés politiques.
Salutations.

André NOWAK
Conseiller municipal
Groupe "En avant Leers !"
www.enavantleers.com