André NOWAK
Conseiller municipal de LEERS

Leers, le 26 janvier 2010

Monsieur le Maire,

Je me dirigeais vers la Belgique ce jour vers 14H30, rue Victor Hugo quand j'ai constaté un fait bizarre:
J'ai remarqué un camion de la camion de la Ville (avec le logo "Ville de Leers" bien visible) avec 3 ou 4 agents municipaux occupés à déménager et à emménager un leersois: C.D.
En effet, ces municipaux transportaient ses meubles vers sa nouvelle résidence dans un"domino".
La Ville aurait-elle pris une décision dans ce sens par voie délibérative en conseil municipal et qui m'aurait échappé - après avoir reçu tous les C.R de Conseils municipaux, cette nouvelle régie
municipale m'aurait-elle échappé ?
Si oui, avez-vous ouvert une régie spéciale pour encaisser ce genre de services envers les citoyens?
Vous êtes pas sans savoir, Monsieur le Maire, que :
- les biens communaux ne peuvent être utilisés qu'à d'autres fins que celles des services municipaux - y compris avec avec création éventuelle de régie ad-hoc
- si des biens communaux sont utilisés hors de ce cadre, une autre utilisation consisterait en elle même un délit, ce que je suppose vous avez déjà envisagé, pénalement parlant.
Une collectivité publique a interdiction de "rendre service au "coup par coup" à la population, serait-ce pour aider noblement quelqu'un qui déménage ; le rôle d'une mairie ne peut remplacer en aucune façon des déménageurs privés, surtout si c'est occasionnel ! Là, se trouve l'illégalité de la "manoeuvre de la ville" qui me déçoit beaucoup;
aucune régie n'ayant été mise en place dans ce sens, et je le répète.

La Ville va-t-elle, après s'être transformée en agence de voyages (séjour de ski par exemple), s'est-elle aussi spécialisée dans le déménagement des particuliers?
Je vous remercie de vos éclaircissements, de votre réponse argumentée et aimerais que cette question soit mise à l'ordre du prochain conseil municipal

A défaut, ce gros problème d'utilisation des biens communaux à des fins privées - sans création de régie municipale ad-hoc- sera évoqué au prochain CM par nos soins.

Bien cordialement

André NOWAK
Conseiller municipal démocrate
En avant Leers!

PS: ce n'est pas la 1ère fois que je remarque ce genre de faits
delectieux et les gens parlent...