Monsieur le Préfet,

Nous tenions à vous faire part, par la présente que, en tant que conseillers municipaux de Leers, nous n'avons reçu la convocation et les pièces relatives au Conseil Municipal du 27 janvier 2010 par un agent municipal dans notre boite aux lettres que le vendredi 22 janvier 2010 soir ... ce qui correspond à un jour de retard dans ladite transmission obligatoire et règlementée, selon le règlement intérieur du conseil municipal et selon le Code Général des Collectivités Territoriales  (délai légal 5 jours francs entre la réception de la convocation et la réunion dudit conseil).

Nous tenons à dénoncer officiellement ce manquement aux règles imposées par la loi (Code Général des Collectivités Territoriales) en ce qui concerne la tenue normale des Conseils Municipaux. Malheureusement ce n'est pas la première fois que ces règles ne sont pas respectées en mairie de Leers …

Nous avons donc "boudé" la réunion du 27 janvier 2010...

Nous souhaitons que vous saisissiez votre service du contrôle de légalité en Préfecture afin d’invalider purement et simplement l'ensemble des délibérations qui ont été prises lors de la réunion du conseil municipal du mercredi  27 janvier 2010 soir, y compris les débats, questions diverses, etc...

Nous souhaitons que le conseil municipal à Leers se déroule désormais selon des convocations en bonne et due forme.

Nous avons dénoncé régulièrement auprès du Maire et de son conseil municipal ce manquement aux règles de gestion d’une ville. Le Maire est aussi votre représentant sur la commune et ne pourrait se soustraire aux lois républicaines.

Nous vous remercions d’avance, Monsieur le Préfet de votre intervention. Les autres représentants des groupes « Cap Leers » et « la Gauche Unie pour les Leersois » dénoncent également ces délais non respectés.

Nous vous prions, Monsieur le Préfet, d’agréer l’expression de notre plus profond respect.

André NOWAK et Christelle LESTIENNE

Conseillers municipaux